AFFILIATION EQUITABLE EFFILIATION, Société anonyme
Présentation de la marque AFFILIATION EQUITABLE
Déposée le 10 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) EFFILIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFILIATION EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EFFILIATION domicilié(e) 80, Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 831 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque AFFILIATION EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFFILIATION EQUITABLE est expirée depuis le 10 novembre 2021.
EFFILIATION a également déposé les autres marques suivantes : EFFIMEDIA , VENI VIDI VENDI , WEAVER , EFFIGRAM , PEAKSELL , PROBENEF , EFFILIATION , WEAVER , e , PROFILIATION
EFFILIATION, Société anonyme - 80, Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 432831550
@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Intermédiation commerciale, à savoir conception, création, développement, mise en oeuvre, exploitation, organisation et supervision de programmes d'affiliation ; mise à disposition de programme d'affiliation d'un service informatique. Intermédiation commerciale, à savoir gestion administrative de programmes d'affiliation et partenariat. Intermédiation commerciale, à savoir services de gestion des programmes d'affiliation sur Internet et sur tous réseaux mondiaux de communication. Services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Création de répertoires d'informations et autres sources d'information (bases de données). Services [pour des tiers] d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication. Présentation de produits sur Internet. Présentation de produits de vente au détail sur tout support de communication ; services de commerce électronique, à savoir services de gestion de commandes et d'ordres de livraison. Promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et électroniques d'ordinateurs connectés entre eux. Services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communications. Services d'achat en ligne sur des réseaux informatiques ou sur d'autres canaux de distribution. Gestion de fichiers informatiques. Saisie et traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion administrative de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans un fichier central pour des tiers. Location d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques et électroniques. Mise à disposition d'informations commerciales ou de publicité par le biais d'un moteur de recherche sur Internet. Publicité. Publicité sur réseaux de télécommunication. Gestion d'affaires publicitaires. Gestion des affaires commerciales. Agence d'informations commerciales. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Conseil et aide à la direction des affaires. Renseignements et informations d'affaires ; expertise en affaires ; estimation en affaires commerciales. Services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique. Mercatique.
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires bancaires. Rémunération de sites Internet. Emission de cartes de crédit, de bons de cartes de fidélité et autres cartes permettant l'obtention d'avantages financiers. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire et bancaire ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Placement de fonds et de capitaux. Constitution de fonds et de capitaux. Investissement de capitaux. Transactions financières. Parrainage financier. Services de financement. Cote en Bourse ; courtage en bourse. Services d'information relatifs aux affaires financières, monétaires et bancaires fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou télématiques, y compris un réseau global de communication et le réseau mondial Web ; services de cartes de débit et de crédit ; services de cartes de paiements ; services de cartes à prépaiement ; transactions électroniques par carte de crédit et de débit ; transfert électronique de fonds ; services de cartes à mémoire et d'argent électronique ; services de traitement des paiements ; services d'authentification et de vérification de transactions ; diffusion d'informations relatives à une carte de paiement et à un compte-carte de crédit via un réseau informatique mondial. Système de réduction sur les achats en ligne.
Télécommunications. Fourniture d'accès à des portails d'achat en ligne sur Internet et exploitation de plateformes Internet dans le cadre de systèmes interactifs de commandes. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télégraphiques. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet. Echange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique. Transmission d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de courrier électronique. Fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication et à Internet. Fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture de temps d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Communication (transmission) par câble et par satellite ; portails Intranet et Internet à savoir fourniture d'accès à d'autres sites Internet. Mise à disposition et partage à savoir transmission d'informations sur réseaux Intranet et Internet. Transmission d'informations par le biais des réseaux de communication mondiale (de type Internet) relatives à des produits et services proposés par des fournisseurs en ligne ; transmission d'informations relatives à la comparaison des prix de produits et de services par le biais des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour la recherche d'informations, de ressources, et de sites Web de tiers sur un réseau informatique global ; fourniture de services d'un tableau d'affichage électronique en ligne et de forums de discussion pour la transmission de messages et d'informations entre des utilisateurs d'ordinateurs concernant une large gamme de produits de consommation ; mise à disposition d'un accès en ligne à des registres, listes et bases de données consultables concernant l'offre d'information et des données accessibles via un réseau informatique mondial.